L’Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert déplore l’ouverture d’un nouveau marché public par l’éducation nationale, qui vise à fournir des licences et services Microsoft aux employés du ministère. La conséquence d’une politique initiée depuis longtemps par les gouvernements successifs.

L'autorité allemande de protection des données (DSK pour Datenschutzkonferenz) a fait part de ses inquiétudes quant à la compatibilité de Microsoft 365 avec les lois sur la protection des données en Allemagne et dans l'Union européenne au sens large. Microsoft avait pourtant apporté des modifications en septembre 2022 à ses contrats. Toutefois, la DSK estime qu'ils sont insuffisants, notant que Microsoft est trop floue dans ses formulations

Dans une question écrite du 30 août 2022, le député Philippe Latombe interrogeait le ministre de l'Éducation nationale sur la pratique commerciale de Microsoft consistant à proposer à titre gratuit aux élèves et personnels enseignants l'accès aux logiciels privateurs de sa suite bureautique en ligne, afin de savoir ce que l'administration comptait faire face à cette pratique. Il pointait « l'impression d'une administration vendue à Microsoft ». Dans sa réponse du 15 novembre 2022, le ministère précise que les solutions logicielles de Microsoft et Google – puisqu'elles sont citées –, en tant qu'entreprises soumises au droit américain, n'ont pas leur place dans les écoles.

À la suite de l’arrêt Schrems II, la CNIL a été saisie par la Conférence des présidents d’université et la Conférence des grandes écoles sur l’utilisation des « suites collaboratives pour l’éducation » proposées par des sociétés américaines, plus particulièrement s’agissant de la question des transferts internationaux de données personnelles. Compte tenu du risque d’accès illégal aux données, la CNIL appelle à des évolutions dans l’emploi de ces outils et accompagnera les organismes concernés pour identifier les alternatives possibles.

Helsingør

L'autorité bavaroise de la protection des données considère que l'utilisation de Mailchimp est rendue illégale en l'absence de mesures légales appropriées en cas de transfert de données aux Etats-Unis

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) recale les accords de licence avec Microsoft